Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Texte intégral
68.Sauf le cas prévu au paragraphe 4° de l’article 67, il est interdit à tout conducteur d’un véhicule autorisé à circuler sur une voie réservée à l’usage exclusif des autobus urbains de quitter cette voie, sauf dans les cas suivants :
pour contourner un véhicule immobilisé ou en panne;
pour céder le passage à un véhicule d’urgence;
pour effectuer un virage à gauche à une intersection ou pour accéder à un immeuble.
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule visé au premier alinéa de réintégrer la voie réservée qu’il a quitté, sauf s’il l’a quittée pour une raison prévue au premier ou au deuxième paragraphe de cet alinéa.
68.Sauf le cas prévu au paragraphe 4° de l’article 67, il est interdit à tout conducteur d’un véhicule autorisé à circuler sur une voie réservée à l’usage exclusif des autobus urbains de quitter cette voie, sauf dans les cas suivants :
pour contourner un véhicule immobilisé ou en panne;
pour céder le passage à un véhicule d’urgence;
pour effectuer un virage à gauche à une intersection ou pour accéder à un immeuble.
Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule visé au premier alinéa de réintégrer la voie réservée qu’il a quitté, sauf s’il l’a quittée pour une raison prévue au premier ou au deuxième paragraphe de cet alinéa.